Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://salonvirtuel.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Expopolis – Contact : team @ expopolis.com – Adresse : ExpoPolis SAS, 291 Rue Albert Caquot – Bâtiment Nova 2 – 06560 Valbonne, France

Identification de l’entreprise : SAS ExpoPolis – Siret 884 253 592 000 15

Directeur de la publication : ExpoPolis SAS – Contact : team @ expopolis.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Mr Thibault Van der Auwermeulen – team @ expopolis.com

Autres contributeurs : Développement Web : Sébastien BONNET – Dev4design.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ExpoPolis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ExpoPolis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

ExpoPolis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://salonvirtuel.fr/.

ExpoPolis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://salonvirtuel.fr/.

ExpoPolis s’engage à sécuriser au mieux le site https://salonvirtuel.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ExpoPolis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ExpoPolis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://salonvirtuel.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mr ExpoPolis SAS – team @ expopolis.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de Confidentialité

Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des communications sur le site web, ainsi que sur nos autres produits et services, et générer des statistiques anonymes sur le site web (les utilisateurs du site), pour améliorer le site ou transmettre des informations statistiques à des tiers.

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont les suivantes :

Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Informations nécessaires à la prospection commerciale ;
Choix en matière de prospection commerciale ;
Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance via notre formulaire de contact

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données personnelles : ExpoPolis SAS, 291 Rue Albert Caquot – Bâtiment Nova 2 – 06560 Valbonne, France ou par mail :
team @ expopolis.com .

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://salonvirtuel.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://salonvirtuel.fr/.

La navigation sur le site https://salonvirtuel.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Le présent accord et la relation entre vous et ce site sont régis par les lois françaises, sans préjudice des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et ExpoPolis acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Grasse (France).